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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par SPT – Solidarités Professionnelles & Transitions, association loi 1901.

  • Nom de l’association : SPT – Solidarités Professionnelles & Transitions

  • Siège social : 1 avenue des Aubépines, 95250 Beauchamp – France

  • Téléphone : 01 82 06 68 42

  • Adresse e-mail : contact@association-spt.com

  • SIREN / SIRET : 830 889 457 00057

  • Clé NIC : 00057

  • Directeur de la publication : Claire Faye


2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE



3. Objet du site

Le site association-spt.com a pour objectif de présenter :

  • L’association SPT et ses missions solidaires.

  • L’épicerie solidaire anti gaspillage.

  • Les actions sociales et événements organisés.

  • Les informations pratiques pour les bénéficiaires, partenaires et donateurs.

Il permet également de faciliter la mise en relation avec l’association via ses formulaires de contact ou d’inscription.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, code, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive de SPT ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, de tout contenu du site, sans autorisation écrite préalable de l’association SPT, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.


5. Protection des données personnelles (RGPD)

L’association SPT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site internet.

5.1 Données collectées

Peuvent être collectées :

  • Nom, prénom, coordonnées (email, téléphone, adresse).

  • Informations liées à une inscription ou une demande d’accompagnement.

  • Données de navigation (cookies, statistiques anonymes).

Ces informations sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés par l’association et ne sont jamais revendues.

5.2 Finalité du traitement

Les données collectées servent notamment à :

  • Gérer les inscriptions à l’épicerie solidaire ou aux événements.

  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact.

  • Diffuser des informations sur l’actualité de l’association.

  • Réaliser des statistiques anonymes pour améliorer le site.

5.3 Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

5.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
📩 Par email : contact@association-spt.com
📮 Par courrier : Association SPT – 1 avenue des Aubépines, 95250 Beauchamp.


6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
En naviguant sur ce site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre appareil, sauf opposition via les paramètres de votre navigateur.


7. Responsabilité

L’association SPT s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du contenu du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.


8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.