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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site association-spt.com sur la manière dont l’association SPT – Solidarités Professionnelles & Transitions collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SPT – Solidarités Professionnelles & Transitions

Le responsable du traitement détermine les finalités et moyens de traitement des données personnelles collectées via le site internet.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, l’association SPT peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité.

  • Données de contact : email, téléphone, adresse postale.

  • Données nécessaires à l’inscription à l’épicerie solidaire ou à un événement (situation familiale, ressources, informations sociales si fournies volontairement).

  • Informations relatives aux dons en ligne : montant du don, mode de paiement (les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé).

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, historique de navigation (via cookies).

3. Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour les objectifs suivants :

  • Gestion des inscriptions à l’épicerie solidaire et aux événements.

  • Suivi des demandes d’accompagnement social et professionnel.

  • Gestion des dons et reçus fiscaux.

  • Envoi de newsletters et communications (avec votre consentement).

  • Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse statistique du site.

  • Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par l’association SPT reposent sur différentes bases légales prévues par le RGPD :

  • Consentement : pour l’inscription à la newsletter, l’utilisation de cookies non essentiels ou la participation à des événements.

  • Obligation légale : pour la conservation des documents comptables liés aux dons.

  • Exécution d’un contrat : lors d’une inscription ou d’une demande d’accompagnement.

  • Intérêt légitime : pour assurer le bon fonctionnement du site et prévenir les fraudes.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les membres et bénévoles de l’association, dans le cadre strict de leurs missions.

  • Des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, prestataire de paiement sécurisé) sous contrat et soumis à des obligations de confidentialité.

  • Les autorités administratives ou légales, uniquement lorsque la loi l’exige.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

Type de données Durée de conservation
Données liées aux dons et reçus fiscaux 6 ans (obligation légale)
Données des inscriptions et accompagnements 3 ans après le dernier contact
Données de navigation (cookies) 13 mois maximum
Données de newsletter Jusqu’au désabonnement

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir quelles données sont détenues sur vous.

  • Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition au traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité de vos données, dans un format structuré et lisible.

📩 Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

L’association SPT met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, vol, accès non autorisé, divulgation ou destruction.
Parmi ces mesures figurent :

  • Hébergement sécurisé du site internet.

  • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

  • Utilisation de protocoles de connexion sécurisés (HTTPS).

  • Sauvegardes régulières.

9. Cookies

Le site association-spt.com utilise des cookies pour :

  • Garantir son bon fonctionnement technique.

  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.

  • Réaliser des statistiques de fréquentation (Google Analytics ou équivalent).

9.1 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à accepter ou refuser ceux qui ne sont pas strictement nécessaires.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou les supprimer à tout moment.

10. Modifications de la politique

L’association SPT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📩 Email : contact@association-spt.com
📮 Courrier : Association SPT – 1 avenue des Aubépines, 95250 Beauchamp.